J.O. 233 du 6 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0410420A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2004, Mme Catherine Muller, épouse Vignolles, juge au tribunal de grande instance de Toulouse, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 30 août 2004.